ENCAN TRANSIT

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE :

VENTE PAR SOUMISSION DU DIMANCHE 19 JUILLET 2020

  1. Toute facture d’achat émise à l’encan est payable en argent comptant ou chèque visé.

  2. Toutes les ventes sont définitives et toute la marchandise est vendue en place « TELLE QUE VUE SUR PLACE OU VIA LES PHOTOS DU SITE INTERNET », sans garantie expresse ou implicite quant à la condition de la marchandise. Chaque acheteur consent à renoncer à la garantie légale du vendeur contre les défauts cachés et plus spécialement aux dispositions du code civil de la province dans laquelle l’encan a lieu. De plus l’encanteur ne donne aucune garantie prévue en vertu de la Loi sur la protection du Consommateur.

  3. Aucune vente ne peut être annulée par raison de défectuosité ou d’imprécision sur n’importe quelle marchandise parce qu’elle est mal décrite dans ce catalogue et aucune responsabilité ne peut être imputée à l’encanteur de quelques fautes ou erreur. Les descriptions de marchandises ont été préparées dans le seul but de vous guider.

  4. Les marchandises vendues devront être déplacées selon la plage horaire apparaissant dans le mot de l’encanteur.

  5. L’encanteur se réserve le droit de refuser tout candidat acheteur. L’acheteur ne peut révoquer sa mise.

  6. Toutes taxes applicables à la vente, incluant toutes taxes fédérales et provinciales, si applicables, devront être payées par l’acheteur en sus du montant payé à l’adjudication. De plus une commission de 10% est ajoutée et perçue sur la marchandise vendue et fait partie du prix de vente de celle-ci.

  7. L’encanteur se réserve le droit de mettre une mise à prix sur tout lot.

  8. En cas d’incapacité de livrer n’importe quelle marchandise à cause d’incendie, vol ou autres raisons, la seule responsabilité de l’encanteur est de rembourser le dépôt sur cette marchandise à l’acquéreur.

  9. Toutes dépenses relatives au transport et déplacement de la marchandise sont la responsabilité de l’acquéreur.

 

 

Les termes et conditions de vente peuvent être sujets à changement le jour même de la vente et ce sans aucun préavis.

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